Les taux

Un taux d’intérêt est le taux qui permet de calculer les intérêts d’un emprunt, il peut être fixe, variable ou capé.

Le taux débiteur est le taux qui sert de base pour le calcul des intérêts du prêt. Il ne doit pas être un critère déterminant de votre choix.
Certains crédits ont des taux réglementés, comme les prêts d’épargne logement ou les prêts à taux zéro. Dans les autres cas, le taux est proposé par l’établissement de crédit. Il correspond généralement au taux du marché, c’est-à-dire au taux auquel il peut lui-même emprunter, majoré d’une marge qui intègre de très nombreux paramètres dont les risques, la charge de travail, la politique commerciale, etc.

Attention, ce n’est pas le taux débiteur d’un crédit qui permet de déterminer le coût réel d’un prêt, mais le TEG ou le TAEG. Car en plus des intérêts du crédit, le coût du prêt peut comprendre aussi des frais de dossier, des impôts, des primes d’assurance, des frais de garantie et de notaire, etc.

Un taux fixe est un taux déterminé à la signature du contrat de prêt par la banque et qui reste constant pendant toute la durée du prêt. Sa durée maximale pratiquée par les différents établissements de crédits est de 35 ans mais la durée la plus souvent souscrite est de 20 ans. Le taux de votre prêt immobilier varie en fonction de différents éléments comme par exemple : sa durée (plus la durée est longue, plus le taux est élevé) ; votre apport personnel (plus votre apport est important, plus vous aurez la possibilité de négocier un bon taux), votre zone géographique (les politiques bancaires diverges selon les régions), votre profession, votre âge et vos revenus.

Un taux variable ou révisable signifie que le taux du prêt n’est pas fixé définitivement à la signature du contrat mais qu’il évolue à la baisse comme à la hausse en fonction de l’indice de référence « EURIBOR » ((Euro Interbank Offered Rate) ou « Tibeur » pour le nom francophone. Un taux révisable est plus faible lorsqu’il est offert qu’un taux fixe et il ne souffre pas des pénalités de remboursement anticipé. Avec un taux variable, vos mensualités sont susceptibles de variées contrairement au prêt à taux fixe où vous connaissez une mensualité constante. Ce risque de hausse incontrôlé effraie les consommateurs, ce qui a entraîné le développement de formules de taux révisables capés. Il s’agit de taux variables avec un plafond permettant de se protéger contre une trop forte augmentation des taux.

Le taux capé est une forme de taux révisable conçue par les banques pour protéger leurs clients d’une trop forte augmentation des taux. Le taux du prêt est révisé périodiquement mais il ne peut dépasser un cap ou un plafond défini lors de la signature du contrat. Ce prêt offre un taux de départ plus élevé qu’un prêt révisable sans couverture mais offre en échange une plus grande sécurité.

Le T.E.G est utilisé pour les crédits immobiliers (calcul du taux par la méthode proportionnelle) alors que le T.A.E.G est utilisé pour les crédits à la consommation (méthode actuarielle).

Le taux effectif global (TEG), ou taux annuel effectif global (TAEG), est le taux d’intérêt fixé par les banques et les établissements de crédit. Ce taux s’applique aux crédits accordés aux emprunteurs.

Ce taux d’intérêt est fixé à la convenance de l’établissement, dans la limite du taux de l’usure, c’est-à-dire le taux maximal légal applicable fixé par la Banque de France.

Ce taux doit toujours être indiqué sur les publicités et les offres préalables de crédit.

Il se compose :

• du taux nominatif (ou taux de base),
• des frais, commissions et rémunérations diverses (frais d’inscription, frais de dossier, frais de garantie, frais de notaire),
• éventuellement des primes d’assurance, lorsque l’assurance est obligatoire et souscrite auprès de l’établissement bancaire.

Pour comparer les conditions d’emprunt qui peuvent vous être faites, il ne vous suffira pas de comparer les taux d’intérêt annuels nominaux mais il vous faudra comparer les taux annuels effectifs globaux calculés en incorporant tous les éléments du coût de l’emprunt en plus du taux d’intérêt lui même calculé sur une base actuarielle.

C’est une technique de taux permettant de convertir un taux annuel en taux périodique.

Le taux périodique est le taux utilisé pour calculer les intérêts d’une échéance sur le capital restant dû. Ce taux dépend de la périodicité du crédit : mensuelle, trimestrielle ou annuelle…

Pour éviter la fixation de taux d’intérêt abusifs et protéger les emprunteurs, le législateur a défini un taux maximal au-delà duquel un prêt ne peut être accordé. Le taux d’usure est donc le taux au-delà duquel le taux effectif global d’un prêt (TEG) est légalement considéré comme excessif. En pratique, cela signifie que le Taux Effectif Global de votre prêt ne doit jamais dépasser ce taux d’usure. Si votre TEG est plus élevé que le taux légal fixé, il est usuraire et l’établissement prêteur se rend coupable d’un délit d’usure passible de deux ans d’emprisonnement et/ou 45 000 euros d’amende.

Depuis 2011, les taux de l’usure varient en fonction des tranches de montants et non plus en fonction du type de crédit souscrit.

Les taux d’usure sont définis par le ministère de l’Économie, des Finances et de l’Industrie. À la fin de chaque trimestre, le Journal Officiel publie un avis qui fixe les seuils de l’usure pour le trimestre suivant. Ces taux sont consultables sur le site de la Banque de France.

Chaque trimestre, la Banque de France procède à une enquête auprès des établissements de crédit les plus représentatifs et étudie les crédits accordés au cours du dernier trimestre. Elle fait une moyenne des TAEG observés pour calculer le taux effectif moyen de chaque catégorie de prêt. Le taux d’usure doit être supérieur à un tiers de cette moyenne.