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COMPRENDRE LES TAUX
Tout savoir sur l’assurance emprunteur
1. Pourquoi bien choisir son Assurance de prêt ?
CREDIT VITAL vous propose et vous aide à bien choisir votre assurance emprunteur car il s’agit d’un élément important de votre crédit.
L’assurance d’un prêt immobilier n’est pas une obligation légale, mais l’organisme prêteur peut l’exiger en raison des risques qu’il encourt en acceptant de vous accorder un prêt bancaire.
L’assurance emprunteur protège ainsi l’emprunteur et le co-emprunteur, leurs familles et leurs ayants droits en cas de décès, de maladie ou d’invalidité, voir de chômage et permet d’éviter des difficultés financières pouvant entraîner la mise en vente du bien financé pour rembourser le prêt bancaire.
Il faut également savoir que la personne qui a ou a eu des problèmes de santé graves peut bénéficier de la convention AERAS (S’Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé) pour assurer son emprunt.
CREDIT VITAL vous informe que depuis la loi LAGARDE *de juillet 2010,l’emprunteur n’est plus obligé d’adhérer à l’assurance groupe du prêteur. L’emprunteur a désormais la possibilité de choisir son assurance entre le contrat de groupe souscrit par la banque et un contrat individuel présentant un niveau de garanties équivalent.L’établissement de crédit prêteur ne peut pas refuser le contrat d’assurance apporté par le futur emprunteur. On parle alors de « délégation d’assurance ».
* art. 21 de la loi n° 2010-737 du 1er juillet 2010 portant réforme du crédit à la consommation
2. Comprendre les garanties de l’assurance emprunteur
CREDIT VITAL vous présente les garanties des contrats d’assurance afin de faciliter votre compréhension lors de la souscription de votre Assurance Emprunteur.
La garantie Décès (obligatoire)
Le décès, par suite d’accident ou de maladie, avec ou sans hospitalisation, quelle qu’en soit la cause, en dehors des exclusions prévues au contrat, entraîne le versement à la banque du capital restant dû au jour du décès et dans la limite du montant garanti. Ainsi, le capital restant dû, tel qu’il est indiqué sur le tableau d’amortissement et dans la limite du montant garanti, est versé à l’organisme prêteur.La garantie décès est la base du contrat d’assurance de prêt et doit obligatoirement être souscrite.
La garantie P.T.I.A. (Perte Totale et Irréversible d’Autonomie)
Invalidité physique ou mentale constatée avant l’âge de 65 ans mettant l’assuré dans l’incapacité définitive d’exercer toute activité rémunératrice et dans l’obligation d’avoir recours à l’assistance d’une tierce personne pour effectuer les actes courants de la vie (se laver, se nourrir, se déplacer, s’habiller…)
L’incapacité doit ainsi être de 100% (assimilable à l’invalidité de 3ème catégorie de la Sécurité Sociale). On parlait auparavant d’Invalidité Absolue et Définitive (IAD).
Cette garantie est liée à la garantie Décès toutes causes. On parle de garantie DCPTIA.
La garantie I.T.T. (Incapacité Temporaire Totale)
Il s’agit d’un Etat d’Incapacité Temporaire Totale, c’est-à-dire, un Etat d’incapacité physique ou mentale, par suite d’accident ou de maladie, avec ou sans hospitalisation, quelle qu’en soit la cause, en dehors des exclusions prévues au contrat, mettant l’assuré de moins de 60 ans dans l’incapacité temporaire mais totale d’exercer son activité professionnelle ou toute autre activité lui rapportant gain ou profit. La prise en charge des échéances de prêt par cette garantie débute généralement à compter du 91ème jour.
La garantie I.P.T. (Invalidité Permanente Totale)
L’invalidité permanente totale est une invalidité physique ou mentale constatée avant l’âge de 65 ans mettant l’assuré dans l’incapacité d’exercer toute occupation lui rapportant gain ou profit (assimilable à la 2ème catégorie Sécurité Sociale). La garantie intervient dès lors que l’incapacité est supérieure à 66%.
La garantie I.P.P. (Invalidité Permanente Partielle)
L’Invalidité permanente partielle est un Etat d’invalidité physique ou mentale, par suite d’accident ou de maladie, avec ou sans hospitalisation, quelle qu’en soit la cause, en dehors des exclusions prévues au contrat, mettant l’assuré de moins de 60 ans dans l’incapacité permanente et présumée définitive d’exercer partiellement activité lui rapportant gain ou profit (assimilable à l’invalidité de 1ère catégorie de la Sécurité Sociale). La garantie intervient à partir d’une incapacité de 33%.
La garantie Chômage
L’objet de cette assurance est de garantir à l’organisme prêteur, le paiement d’une fraction des échéances dues par l’assuré en cas de chômage total de ce dernier.
Cette assurance est facultative et devient de moins en moins courante compte tenu de son coût élevé.
3. Convention AERAS : S’Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé
- Peut-on s’Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé ?
Si vous présentez un risque de santé aggravé, CREDIT VITAL vous informe que vous pouvez bénéficier de la convention AERAS dans le cadre de votre assurance emprunteur.Cette convention AERAS concerne toutes les personnes avec des particularités médicales qui ne trouvent pas de solution pour l’assurance de leur prêt bancaire.
Pour plus d’information, contactez-nous. Notre spécialiste assurance se fera un plaisir de répondre à vos questions.
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