La garantie I.P.P. (Invalidité Permanente Partielle)
Posted on | novembre 11, 2013 | Commentaires fermés sur La garantie I.P.P. (Invalidité Permanente Partielle)
L’Invalidité permanente partielle est un Etat d’invalidité physique ou mentale, par suite d’accident ou de maladie, avec ou sans hospitalisation, quelle qu’en soit la cause, en dehors des exclusions prévues au contrat, mettant l’assuré de moins de 60 ans dans l’incapacité permanente et présumée définitive d’exercer partiellement activité lui rapportant gain ou profit (assimilable à l’invalidité de 1ère catégorie de la Sécurité Sociale). La garantie intervient à partir d’une incapacité de 33%.
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