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Taux de l’usure au 1er Octobre 2013

Posted on | octobre 28, 2013 | No Comments

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Source : JO 28 septembre 2013, Avis du 25 septembre 2013 relatif à l’application des articles L. 313-3 du code de la consommation et L. 313-5-1 du code monétaire et financier concernant l’usure

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