Le Cautionnement
Posted on | juin 12, 2013 | No Comments
Le cautionnement bancaire est un contrat par lequel une personne, qu’on appelle la caution, s’engage à payer le prêteur en lieu et place d’un emprunteur dans l’hypothèse où ce dernier ne remplirait pas ses obligations. L’établissement bancaire qui met en place le cautionnement doit suivre une procédure précise, en particulier en ce qui concerne l’information de la personne qui se porte caution.L’acte de cautionnement doit respecter un certain formalisme défini par la loi sous peine de nullité. Le cautionnement est une garantie moins couteuse que l’hypothèque.
En pratique, les établissements de crédits acceptent comme garantie la caution solidaire d’un particulier et la caution mutuelle.
Acceptée en garantie d’un crédit par certains prêteurs, la caution solidaire d’un particulier signifie qu’une personne (le plus souvent il s’agit d’un proche) s’engage à payer à la place de la personne qui est cautionnée, en cas de défaillance dans le remboursement des mensualités par l’emprunteur. La personne se porte ainsi caution solidaire de l’emprunteur.En cas d’impayés de la part de l’emprunteur, la banque pourra se retourner vers sa caution. Avant de l’accepter comme caution solidaire de l’emprunteur, la banque doit vérifier la capacité financière de la personne à se porter caution.
D’un autre côté, des sociétés se sont spécialisées dans le cautionnement, certains établissements de crédits ont même leur propre société de cautionnement. On parle alors de caution mutuelle. En contrepartie d’une rémunération (pourcentage variant entre 1 et 2 % du montant du prêt), la société de caution s’engage à se substituer à l’emprunteur en cas de défaillance de ce dernier. Par la suite, si la caution est amenée à payer, elle pourra se retourner contre l’emprunteur et procéder à une saisie-exécution sur ses biens.Le risque est ici mutualisé.
Dès le déblocage des fonds, l’emprunteur doit verser à la société de caution :
– une contribution proportionnelle au montant de son prêt, composée d’une contribution à un fond mutuel de garantie (une partie de cette somme lui sera en partie reversée à la fin de son crédit si il n’y a eu aucuns incidents dans les remboursements) ;
– ainsi qu’une commission qui elle reste acquise définitivement par la société.
Contrairement à l’hypothèque, avec le cautionnement, il n’y a pas de frais de mainlevée si le bien immobilier est revendu avant d’avoir fini de rembourser le crédit.
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