Le Cautionnement
Le cautionnement bancaire est un contrat par lequel une personne, qu’on appelle la caution, s’engage à payer le prêteur en lieu et place d’un emprunteur dans l’hypothèse où ce dernier ne remplirait pas ses obligations. L’établissement bancaire qui met en place le cautionnement doit suivre une procédure précise, en particulier en ce qui concerne l’information […]
Le Privilège de Prêteur de Deniers (PPD)
Tout comme l’hypothèque conventionnelle, le privilège de prêteur de deniers (PPD)permet au prêteur non payé de faire vendre votre bien immobilier et d’être payé sur le prix de la vente, en cas de non remboursement de votre crédit immobilier.Le privilège de prêteur de deniers doit également faire l’objet d’un acte notarié et doit être inscrit […]
L’Hypothèque conventionnelle
L’hypothèque conventionnelle est une garantie traditionnelle que l’on retrouve très souvent lorsque l’on obtient d’une banque un prêt immobilier. Cette garantie se matérialise par un acte notarié qui sera ensuite publiée à la conservation des hypothèques. Elle permet à l’établissement de crédit de saisir le bien immobilier si vous ne remboursez pas votre prêt, de […]
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