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L’Hypothèque conventionnelle

Posted on | juin 12, 2013 | No Comments

L’hypothèque conventionnelle est une garantie traditionnelle que l’on retrouve très souvent lorsque l’on obtient d’une banque un prêt immobilier.

Cette garantie se matérialise par un acte notarié qui sera ensuite publiée à la conservation des hypothèques. Elle permet à l’établissement de crédit de saisir le bien immobilier si vous ne remboursez pas votre prêt, de le faire vendre et d’être remboursé grâce au prix de vente par préférence aux autres créanciers.

Plusieurs hypothèques peuvent être prise sur un même bien immobilier aussi il est primordial pour la banque de rapidement demander l’inscription de sa garantie au bureau des hypothèque car les premiers créanciers inscrits sur le bien seront les premiers servis en cas problèmes.

Par ailleurs, il faut savoir que les frais d’hypothèque seront à votre charge. Ils sont assez élevés car ils comprennent des impôts, des taxes et la rémunération du notaire.

Enfin, une fois le prêt immobilier intégralement remboursé, l’hypothèque inscrite sur votre bien immobilier n’a plus de raison d’être ; aussi vous pourrez demander « la mainlevée » de l’hypothèque. Cette mainlevée de l’hypothèque se traduit là encore par un acte notarié qui entraînera pour vous des frais et le paiement de droits et taxes à la Conservation des Hypothèques.

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